Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la modération à moitié des droits de marc d'or sceau et autres frais de provisions, réception et installation des offices taxez vacans ou de nouvelles créations, qui se lèveront aux revenus casuels pendant le c
Identification
- Identifiant unique
- 2084883
- Identifiant
- RBSVDP0002084883
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la modération à moitié des droits de marc d'or sceau et autres frais de provisions, réception et installation des offices taxez vacans ou de nouvelles créations, qui se lèveront aux revenus casuels pendant le c
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.155 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?4
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"