Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les fabriquans de toiles ouvrées, qui se fabriquent dans la généralité de Caen, et les fabriquans de toiles appellées cretonnes, qui se font dans la ville de Lisieux et aux environs seront tenus d
Identification
- Identifiant
- 2084799
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à l'avenir les fabriquans de toiles ouvrées, qui se fabriquent dans la généralité de Caen, et les fabriquans de toiles appellées cretonnes, qui se font dans la ville de Lisieux et aux environs seront tenus d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1734
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.154 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?52
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"