Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de vinage ou péage prétendu par le Sieur de Nedonchel sur la rivière de Scarpe, dans la seigneurie de Warlaing en Flandre et luy fait deffenses de tendre aucune chaîne sur ladite rivière. Du 2 octobre
Identification
- Identifiant
- 2084487
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de vinage ou péage prétendu par le Sieur de Nedonchel sur la rivière de Scarpe, dans la seigneurie de Warlaing en Flandre et luy fait deffenses de tendre aucune chaîne sur ladite rivière. Du 2 octobre
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(81)
- Tomaison
- -(81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?81
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"