Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 30 octobre 1731 et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 4 décembre ensuivant, registrées en la Cour des Aydes le 19 desdits mois et an qui permettent aux fermiers et sous-fermiers des droits des fermes du
Identification
- Identifiant
- 2084509
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 30 octobre 1731 et lettres patentes sur iceluy données à Versailles le 4 décembre ensuivant, registrées en la Cour des Aydes le 19 desdits mois et an qui permettent aux fermiers et sous-fermiers des droits des fermes du
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(102)
- Tomaison
- -(102)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?102
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"