Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprètant celui du onze septembre 1731, ordonne que le nombre de douze quittances en papier timbré, fixé par chaque paroisse, sera entendu par exercice et non par année, que chaque receveur des tailles ne pourra
Identification
- Identifiant unique
- 2084568
- Identifiant
- RBSVDP0002084568
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui, en interprètant celui du onze septembre 1731, ordonne que le nombre de douze quittances en papier timbré, fixé par chaque paroisse, sera entendu par exercice et non par année, que chaque receveur des tailles ne pourra
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.152 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?23
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"