Arrest du Conseil d'Etat du Roy... rendu en interprétation de l'édit... de juin 1730 et ordonne l'exécution tant dudit édit que de celuy... d'août 1704 et des arrests et règlemens rendus depuis pour la régie et perception des droits attribués aux officier
Identification
- Identifiant
- 2084540
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy... rendu en interprétation de l'édit... de juin 1730 et ordonne l'exécution tant dudit édit que de celuy... d'août 1704 et des arrests et règlemens rendus depuis pour la régie et perception des droits attribués aux officier
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(128)
- Tomaison
- -(128)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?128
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"