Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, qui ordonne que les receveurs des tailles qui auront porté au Trésor royal, après le premier janvier 1727 les sommes, pour lesquelles ils ont esté compris au rolle arresté au Conseil, en ex
Identification
- Identifiant
- 2084592
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, qui ordonne que les receveurs des tailles qui auront porté au Trésor royal, après le premier janvier 1727 les sommes, pour lesquelles ils ont esté compris au rolle arresté au Conseil, en ex
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.152 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"