Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur de Mailly de Mesmillon, au lieu de la Voye et dans l'estendue de la seigneurie de Chiverny, généralité d'Orléans. Du 2 janvier 1731
Identification
- Identifiant
- 2084265
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage prétendu par le Sieur de Mailly de Mesmillon, au lieu de la Voye et dans l'estendue de la seigneurie de Chiverny, généralité d'Orléans. Du 2 janvier 1731
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"