Arrests du Parlement de Rouen qui maintiennent les propriétaires des sergenteries nobles et héréditaires de Saint-LO, Carentan et le Hommet dans le droit de commettre quatre commis dans chacune desdites sergenteries, lesquels privativement à tous huissier
Identification
- Identifiant unique
- 2098769
- Identifiant
- RBSVDP0002098769
Titre et mentions
- Titre
- Arrests du Parlement de Rouen qui maintiennent les propriétaires des sergenteries nobles et héréditaires de Saint-LO, Carentan et le Hommet dans le droit de commettre quatre commis dans chacune desdites sergenteries, lesquels privativement à tous huissier
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Rouen
Publication
- Date de publication
- 1732
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.152 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"