"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus d'Angers et un arrest de la Cour des Aydes du 15 janvier 1723, confisque les vins et autres choses saisies sur les nommés Callet et Bailly, voituriers, Gorgerie et le Tourneux, huissiers
e"Identification
- Identifiant unique
- 2083185
- Identifiant
- RBSVDP0002083185
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse une sentence des élus d'Angers et un arrest de la Cour des Aydes du 15 janvier 1723, confisque les vins et autres choses saisies sur les nommés Callet et Bailly, voituriers, Gorgerie et le Tourneux, huissiers
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- e"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 12 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(27-19)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(27-19)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)