"Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour les droits de présentation et droits réservés, dans tous les présidiaux, bailliages, et sénéchaussées du Royaume
et qui condamne plusieurs procureurs du presidial de Mantes, à la restitution des"Identification
- Identifiant unique
- 2083451
- Identifiant
- RBSVDP0002083451
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de règlement pour les droits de présentation et droits réservés, dans tous les présidiaux, bailliages, et sénéchaussées du Royaume
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et qui condamne plusieurs procureurs du presidial de Mantes, à la restitution des"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 8 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.140 -(83)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(83)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"