Arrest de la Cour de Parlement qui confirme une sentence de la Chambre des Domaines (du 5 juin 1726), par laquelle il a été jugé qu'il est dû des droits seigneuriaux lorsqu'un fief substitué passe d'un collatéral à un collatéral, quoique celui qui le recu
Identification
- Identifiant unique
- 2095086
- Identifiant
- RBSVDP0002095086
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement qui confirme une sentence de la Chambre des Domaines (du 5 juin 1726), par laquelle il a été jugé qu'il est dû des droits seigneuriaux lorsqu'un fief substitué passe d'un collatéral à un collatéral, quoique celui qui le recu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1727
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.140 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"