"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse l'ordonnance du lieutenant de police de Neufchatel, généralité de Rouen, du 24 janvier 1727
ordonne que les arrests des 3 décembre 1613 et janvier 1724 seront exécutés selon leur forme et teneurIdentification
- Identifiant
- 2083342
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse l'ordonnance du lieutenant de police de Neufchatel, généralité de Rouen, du 24 janvier 1727
- Titre d'un auteur différent
- en conséquenc"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- ordonne que les arrests des 3 décembre 1613 et janvier 1724 seront exécutés selon leur forme et teneur
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Format
- 7 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.139 -(55)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?55
- État de collection
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"