"Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence des élus de Tours
condamne Claude Bidault, bouilleur, et sa femme, en la confiscation de l'eau de vie de marc de raisin, et ustensiles servans à la fabrication, en cinquante li"Identification
- Identifiant unique
- 2099987
- Identifiant
- RBSVDP0002099987
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence des élus de Tours
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1727
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- condamne Claude Bidault, bouilleur, et sa femme, en la confiscation de l'eau de vie de marc de raisin, et ustensiles servans à la fabrication, en cinquante li"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.130 -(35)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(35)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"