"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge la faculté de payer partie en effets, tant pour le droit de confirmation, que pour la finance des maîtrises
et explique la nature des effets recevables, la forme des remboursemens au Trésor royal, et les vale"Identification
- Identifiant
- 2083482
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge la faculté de payer partie en effets, tant pour le droit de confirmation, que pour la finance des maîtrises
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1727
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et explique la nature des effets recevables, la forme des remboursemens au Trésor royal, et les vale"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.141 -(29)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(29)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?29
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"