Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement de la gratification de treize livres par teste de nègre et de vingt livres par chaque marc ou matières de poudre d'or que la compagnie du Sénégal et Coste d'Afrique feroit entrer en France, venant des pays
Identification
- Identifiant
- 2082510
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement de la gratification de treize livres par teste de nègre et de vingt livres par chaque marc ou matières de poudre d'or que la compagnie du Sénégal et Coste d'Afrique feroit entrer en France, venant des pays
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(134)
- Tomaison
- -(134)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?134
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"