Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant establissement d'un bureau général de correspondance entre tous les sujets du Roy, pour faciliter la recette des rentes, gages, augmentations de gages, pensions et autres sommes payables à Paris. Du 5 juin 1725
Identification
- Identifiant
- 2082768
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant establissement d'un bureau général de correspondance entre tous les sujets du Roy, pour faciliter la recette des rentes, gages, augmentations de gages, pensions et autres sommes payables à Paris. Du 5 juin 1725
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.134 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"