Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel sont réglées les indemnitez accordées aux propriétaires des héritages sur lesquels est pris l'emplacement de la nouvelle rue d'Enguien dans la ville de Saint-Denis. Du 3 octobre 1724
Identification
- Identifiant
- 2082095
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel sont réglées les indemnitez accordées aux propriétaires des héritages sur lesquels est pris l'emplacement de la nouvelle rue d'Enguien dans la ville de Saint-Denis. Du 3 octobre 1724
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.132 -(45)
- Tomaison
- -(45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?45
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"