Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté, en interprétant l'arrest du 15 may 1722, déclare n'avoir entendu comprendre dans ledit arrest, les ouvrages d'or et d'argent qui ont été saisis ou qui le seront à l'avenir, lorsqu'ils auront été sais
Identification
- Identifiant unique
- 2082775
- Identifiant
- RBSVDP0002082775
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté, en interprétant l'arrest du 15 may 1722, déclare n'avoir entendu comprendre dans ledit arrest, les ouvrages d'or et d'argent qui ont été saisis ou qui le seront à l'avenir, lorsqu'ils auront été sais
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1725
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.134 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"