Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les couvents et communautés religieuses qui ne sont pas compris dans les états de Sa Majesté, seront tenus de payer les droits d'entrées et autres droits d'aydes... Du 15 octobre 1712
Louis
Identification
- Identifiant
- 2077586
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les couvents et communautés religieuses qui ne sont pas compris dans les états de Sa Majesté, seront tenus de payer les droits d'entrées et autres droits d'aydes... Du 15 octobre 1712
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault impr.
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 125344
- Catégorie documentaire
- LI