Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que dans le premier aoust prochain, pour toute préfixion et délay, tous les intéressez aux traitez d'affaires extraordinaires, dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté par l'arresté de leurs comptes,
Identification
- Identifiant
- 279805
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que dans le premier aoust prochain, pour toute préfixion et délay, tous les intéressez aux traitez d'affaires extraordinaires, dont les cautions sont en avance envers Sa Majesté par l'arresté de leurs comptes,
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209442
- Catégorie documentaire
- LI