Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1725, le délay accordé aux gens d'affaires, pour faire liquider leurs avances, et retirer des mains du garde du Trésor royale les sommes qui peuvent leur estre dûes par Sa Majesté. Du
Identification
- Identifiant unique
- 2082550
- Identifiant
- RBSVDP0002082550
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1725, le délay accordé aux gens d'affaires, pour faire liquider leurs avances, et retirer des mains du garde du Trésor royale les sommes qui peuvent leur estre dûes par Sa Majesté. Du
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-132335
- Catégorie documentaire
- LI
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