Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres faites à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de luy rétrocéder les dix-huit millions de rente restans des quarante-huit millions de rente à elle affectez pour le payement des engagemens qu'elle a
Identification
- Identifiant unique
- 2080345
- Identifiant
- RBSVDP0002080345
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui accepte les offres faites à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de luy rétrocéder les dix-huit millions de rente restans des quarante-huit millions de rente à elle affectez pour le payement des engagemens qu'elle a
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128146
- Catégorie documentaire
- LI
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