Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui révoque les fonctions des inspecteurs des Finances établis en exécution de la déclaration du 10 juin 1716, et ordonne qu'il soit établi par la Compagnie des Indes dans chaque généralité des controlleurs ambulans. Du 1
Louis
Identification
- Identifiant
- 2080398
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui révoque les fonctions des inspecteurs des Finances établis en exécution de la déclaration du 10 juin 1716, et ordonne qu'il soit établi par la Compagnie des Indes dans chaque généralité des controlleurs ambulans. Du 1
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128150
- Catégorie documentaire
- LI