Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, assignées sur le clergé, et des payeurs et controlleurs desdites rentes, et le payement des arrérages deubs par lesdits payeurs. Du 30 aoust 1720
Identification
- Identifiant unique
- 2080473
- Identifiant
- RBSVDP0002080473
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy concernant le remboursement des rentes de l'Hôtel de ville de Paris, assignées sur le clergé, et des payeurs et controlleurs desdites rentes, et le payement des arrérages deubs par lesdits payeurs. Du 30 aoust 1720
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de J.B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.116 -(95)
- Tomaison
- -(95)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?95
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"