Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera establi à Sarebourg, Jouy-aux-Arches et Sedan, des bureaux de recette pour l'entrée du tabac dans les Trois Eveschez, Thionville, et Cierq, et pour la ville et principauté de Sedan. Du 12 février 172
Identification
- Identifiant
- 2080109
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera establi à Sarebourg, Jouy-aux-Arches et Sedan, des bureaux de recette pour l'entrée du tabac dans les Trois Eveschez, Thionville, et Cierq, et pour la ville et principauté de Sedan. Du 12 février 172
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.114 -(57)
- Tomaison
- -(57)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?57
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"