Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests des 13 juillet et 15 septembre derniers portant réglement pour la manière dont les billets de commerce et lettres de change doivent estre acquittez, et condamne les Srs. Studer et Begon,
Identification
- Identifiant
- 2080608
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution des arrests des 13 juillet et 15 septembre derniers portant réglement pour la manière dont les billets de commerce et lettres de change doivent estre acquittez, et condamne les Srs. Studer et Begon,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.117 -(73)
- Tomaison
- -(73)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?73
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"