Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la Banque, ni dans aucuns autres des bureaux de Sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent et le louis d'argent. Du
Identification
- Identifiant unique
- 2080237
- Identifiant
- RBSVDP0002080237
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne sera plus fourni aux bureaux de la Banque, ni dans aucuns autres des bureaux de Sa Majesté des billets de banque pour les sixièmes et douzièmes d'écus, pour les livres d'argent et le louis d'argent. Du
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.115 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?29
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"