Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renvoye au bureau du S.r Le Pelletier de Souzy, les acquereurs des affranchissemens personnels de la taille, supprimez par édit du mois d'octobre 1713 pour estre procédé à la liquidation des finances par eux payees po
Identification
- Identifiant unique
- 279739
- Identifiant
- RBSVDP0000279739
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renvoye au bureau du S.r Le Pelletier de Souzy, les acquereurs des affranchissemens personnels de la taille, supprimez par édit du mois d'octobre 1713 pour estre procédé à la liquidation des finances par eux payees po
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209376
- Catégorie documentaire
- LI