Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque les commissions des président et conseillers de la Cour des Monoyes de Paris, envoyez dans les provinces du ressort de ladite Cour, en vertu de l'arrest du Conseil du premier aoust 1716. Du 19 février 1718
Identification
- Identifiant unique
- 2079316
- Identifiant
- RBSVDP0002079316
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque les commissions des président et conseillers de la Cour des Monoyes de Paris, envoyez dans les provinces du ressort de ladite Cour, en vertu de l'arrest du Conseil du premier aoust 1716. Du 19 février 1718
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.106 -(54)
- Tomaison
- -(54)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?54
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"