Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye au bureau du Sr le Pelletier de Souzy les acquéreurs des affranchissemens personnels de taille, supprimez par édit... d'octobre 1713 pour estre procédé à la liquidation des finances par eux payées pour raison d
Identification
- Identifiant
- 2079283
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye au bureau du Sr le Pelletier de Souzy les acquéreurs des affranchissemens personnels de taille, supprimez par édit... d'octobre 1713 pour estre procédé à la liquidation des finances par eux payées pour raison d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.106 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"