Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que si par les adjudications des parroisses où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excedens seront imputez sur les arrerages et restes dûs par les parroisse
Identification
- Identifiant
- 279746
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que si par les adjudications des parroisses où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excedens seront imputez sur les arrerages et restes dûs par les parroisse
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209383
- Catégorie documentaire
- LI