Bibliothèque Paris

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que si par les adjudications des parroisses où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excedens seront imputez sur les arrerages et restes dûs par les parroisse

Identification

Identifiant
279746

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que si par les adjudications des parroisses où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excedens seront imputez sur les arrerages et restes dûs par les parroisse

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1718
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209383
Catégorie documentaire
LI