Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices de substituts adjoints supprimez par l'édit du mois de novembre 1717, et le sieur Passelaigue pour greffier de la commission...
Identification
- Identifiant unique
- 279738
- Identifiant
- RBSVDP0000279738
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices de substituts adjoints supprimez par l'édit du mois de novembre 1717, et le sieur Passelaigue pour greffier de la commission...
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209375
- Catégorie documentaire
- LI