Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant l'année 1718 pour la moderation des frais des provisions et de reception, en faveur de ceux qui leveront des offices taxez vacans aux revenus casuels, ausquels Sa Majesté attribue la survivance
Identification
- Identifiant unique
- 279741
- Identifiant
- RBSVDP0000279741
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant l'année 1718 pour la moderation des frais des provisions et de reception, en faveur de ceux qui leveront des offices taxez vacans aux revenus casuels, ausquels Sa Majesté attribue la survivance
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209378
- Catégorie documentaire
- LI