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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant l'année 1718 pour la moderation des frais des provisions et de reception, en faveur de ceux qui leveront des offices taxez vacans aux revenus casuels, ausquels Sa Majesté attribue la survivance

Identification

Identifiant unique
279741
Identifiant
RBSVDP0000279741

Titre et mentions

Titre
Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant l'année 1718 pour la moderation des frais des provisions et de reception, en faveur de ceux qui leveront des offices taxez vacans aux revenus casuels, ausquels Sa Majesté attribue la survivance

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Conseil d'Etat

Publication

Date de publication
1718
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. royale

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-4?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
MAST
Cote
29897
Code-barre
32272900209378
Catégorie documentaire
LI