Déclaration du Roy qui accorde un nouveau délay de dix jours aux justiciables de la Chambre de justice, pour fournir ou rectifier les déclarations de leurs biens et qui décharge de toutes recherches ceux qui auront payé les taxes pour lesquelles ils seron
Identification
- Identifiant unique
- 2078704
- Identifiant
- RBSVDP0002078704
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui accorde un nouveau délay de dix jours aux justiciables de la Chambre de justice, pour fournir ou rectifier les déclarations de leurs biens et qui décharge de toutes recherches ceux qui auront payé les taxes pour lesquelles ils seron
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.097 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"