Déclaration du Roy qui ordonne que le remboursement des offices de controlleurs généraux des bois et autres et des taxations, supprimez par édit... de juillet 1715, sera fait à proportion et à mesure que se fera le recouvrement des fonds à ce destinez. Do
Identification
- Identifiant unique
- 2078484
- Identifiant
- RBSVDP0002078484
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui ordonne que le remboursement des offices de controlleurs généraux des bois et autres et des taxations, supprimez par édit... de juillet 1715, sera fait à proportion et à mesure que se fera le recouvrement des fonds à ce destinez. Do
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.093 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"