Livres de 1710

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté commet les sieurs de Bouville, conseiller d'Etat ordinaire

"Arrest du Parlement qui règle la manière en laquelle on payera pour l'année 1709 les cens, rentes seigneuriales ou foncières

"Arrest du Parlement qui règle la manière en laquelle on payera pour l'année 1709 les cens, rentes seigneuriales ou foncières

"Arrest du Parlement qui règle la manière en laquelle on payera pour l'année 1709 les cens, rentes seigneuriales ou foncières

"Arrest du Parlement qui règle la manière en laquelle on payera pour l'année 1709 les cens, rentes seigneuriales ou foncières

"Edit du Roy qui décharge les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles d'acquerir des augmentations de gages

"Edit du Roy qui décharge les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles d'acquerir des augmentations de gages

"Edit du Roy, portant suppression des charges d'inspecteurs-visiteurs-mesureurs et contrôlleurs des matéreaux servans aux bâtimens dans l'étenduë de la ville et généralité de Paris, et de celles d'inspecteurs des bâtimens dans ladite ville

"Edit du Roy, portant suppression des charges d'inspecteurs-visiteurs-mesureurs et contrôlleurs des matéreaux servans aux bâtimens dans l'étenduë de la ville et généralité de Paris, et de celles d'inspecteurs des bâtimens dans ladite ville

Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses de joüer aux dez, au hôca, à la bassette et autres jeux de hazard

Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses de joüer aux dez, au hôca, à la bassette et autres jeux de hazard

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté en expliquant et interprétant l'arrest rendu au Conseil le 12 aoust dernier a déclaré et déclare n'avoir entendu décharger de l'exécution de l'édit... de septembre 1709 que les officiers qui ont réuni

Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté en expliquant et interprétant l'arrest rendu au Conseil le 12 aoust dernier a déclaré et déclare n'avoir entendu décharger de l'exécution de l'édit... de septembre 1709 que les officiers qui ont réuni

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet et nomme le sieur Louis Geoffroy pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de l'aliénation des droits d'imposts et billots de la province de Bretagne, étaux et cuiraterie de la ville de Rennes,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet et nomme le sieur Louis Geoffroy pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de l'aliénation des droits d'imposts et billots de la province de Bretagne, étaux et cuiraterie de la ville de Rennes,

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que jusqu'au dernier jour de septembre mil sept cens onze inclusivement sans tirer à conséquence, il ne sera levé aux entrées du royaume sur les beurres venans d'Irlande et sur les fromages venans des pays étra

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de repartition de la capitation de l'année prochaine 1711 seront tenus de payer outre la portée de leurs taxes les deux sols pour livre d'icelle. Du 16 déc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de repartition de la capitation de l'année prochaine 1711 seront tenus de payer outre la portée de leurs taxes les deux sols pour livre d'icelle. Du 16 déc

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre leurs taxes des rolles du dixième de s'adresser aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez du royaume après néanmoins qu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre leurs taxes des rolles du dixième de s'adresser aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez du royaume après néanmoins qu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le transport des grains. Du 27 septembre 1710

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le transport des grains. Du 27 septembre 1710

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'exécution de celuy du 5 aoust 1710, et en conséquence que les soufermiers des controlles des actes des notaires payeront les prix de leurs soufermes ès mains de Louis Geoffroy, lequel sera tenu de remettre d

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne l'exécution de celuy du 5 aoust 1710, et en conséquence que les soufermiers des controlles des actes des notaires payeront les prix de leurs soufermes ès mains de Louis Geoffroy, lequel sera tenu de remettre d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sieurs intendans et commissaires départis par Sa Majesté dans les provinces, entendront les lieutenans généraux de police, les maires, eschevins, jurats, capitouls, et autres officiers municipaux, les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sieurs intendans et commissaires départis par Sa Majesté dans les provinces, entendront les lieutenans généraux de police, les maires, eschevins, jurats, capitouls, et autres officiers municipaux, les

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que Marc Gerlac recevra sur les quittances du Trésorier des revenus casuels, et en attendant l'expédition d'icelles sur ses simples quittances, les sommes qui proviendront de la finance qui doit estre payée pa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que Marc Gerlac recevra sur les quittances du Trésorier des revenus casuels, et en attendant l'expédition d'icelles sur ses simples quittances, les sommes qui proviendront de la finance qui doit estre payée pa

Arrêst du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que toutes les demandes et contestations qui pourront estre formées par les créanciers du sieur de la Cour ou autres, à l'occasion des scellez mis sur ses effets, ou de la vente et discussion d'iceux qui sera

Arrêst du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que toutes les demandes et contestations qui pourront estre formées par les créanciers du sieur de la Cour ou autres, à l'occasion des scellez mis sur ses effets, ou de la vente et discussion d'iceux qui sera

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les deniers qui proviendront du dixième pour le quartier d'octobre mil sept cens dix, seront reçûs par les receveurs et tresoriers qui entreront en exercice au premier janvier mil sept cens onze. Du 9 decemb

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les deniers qui proviendront du dixième pour le quartier d'octobre mil sept cens dix, seront reçûs par les receveurs et tresoriers qui entreront en exercice au premier janvier mil sept cens onze. Du 9 decemb

Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy portant qu'il sera pourvû par le Parlement de Paris à la régie et administration de tous les biens, fruits et revenus du Cardinal de Boüillon. Des 7 et 15 juillet 1710. Registrez en Parlement le 30 juillet

Arrest du Conseil et Lettres patentes sur iceluy portant qu'il sera pourvû par le Parlement de Paris à la régie et administration de tous les biens, fruits et revenus du Cardinal de Boüillon. Des 7 et 15 juillet 1710. Registrez en Parlement le 30 juillet

Arrest du Conseil et lettres patentes sur iceluy portant qu'il sera pourvû par le Parlement de Paris, à la régie et administration de tous les biens, fruits et revenus du Cardinal de Boüillon. Des 7 et 15 juillet 1710. Registrez en Parlement le 30 juillet

Arrest du Conseil et lettres patentes sur iceluy portant qu'il sera pourvû par le Parlement de Paris, à la régie et administration de tous les biens, fruits et revenus du Cardinal de Boüillon. Des 7 et 15 juillet 1710. Registrez en Parlement le 30 juillet

Arrest du Parlement pour les alimens des prisonniers détenus pour dettes civiles. Du premier juillet 1710

Arrest du Parlement pour les alimens des prisonniers détenus pour dettes civiles. Du premier juillet 1710

Arrest du Parlement, concernant les alimens des prisonniers détenus pour dettes civiles. Du 30 aoust 1710

Arrest du Parlement, concernant les alimens des prisonniers détenus pour dettes civiles. Du 30 aoust 1710

Arrest du Parlement, qui enjoint à tous huissiers de faire mention dans les exploits d'ajournemens et dans les saisies et exécutions, du véritable et actuel domicile des parties, conformément à l'article II du titre II et à l'article III du titre III de l

Arrest du Parlement, qui enjoint à tous huissiers de faire mention dans les exploits d'ajournemens et dans les saisies et exécutions, du véritable et actuel domicile des parties, conformément à l'article II du titre II et à l'article III du titre III de l