Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les deniers qui proviendront du dixième pour le quartier d'octobre mil sept cens dix, seront reçûs par les receveurs et tresoriers qui entreront en exercice au premier janvier mil sept cens onze. Du 9 decemb
Identification
- Identifiant
- 2077004
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les deniers qui proviendront du dixième pour le quartier d'octobre mil sept cens dix, seront reçûs par les receveurs et tresoriers qui entreront en exercice au premier janvier mil sept cens onze. Du 9 decemb
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Leonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.074 -(75)
- Tomaison
- -(75)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?75
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"