Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre leurs taxes des rolles du dixième de s'adresser aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez du royaume après néanmoins qu
Identification
- Identifiant unique
- 2077015
- Identifiant
- RBSVDP0002077015
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet à ceux qui voudront se pourvoir par opposition contre leurs taxes des rolles du dixième de s'adresser aux sieurs intendans et commissaires départis dans les provinces et généralitez du royaume après néanmoins qu
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.074 -(89)
- Tomaison
- -(89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?89
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"