Livres de 1710

Arrest du Parlement, qui ordonne qu'il en sera usé, dans la ville et fauxbourgs de Lyon et partout ailleurs dans l'étenduë de la sénéchaussée de Lyon pour l'exécution des contraintes par corps émanées de la jurisdiction de la conservation de Lyon pour det

Arrest du Parlement, rendu en exécution de la déclaration du 22 octobre 1709, pour le payement de la taxe établie par ladite déclaration en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général. Du 29 janvier 1710

Arrest du Parlement, rendu en exécution de la déclaration du 22 octobre 1709, pour le payement de la taxe établie par ladite déclaration en faveur de l'Hostel-Dieu et de l'Hôpital général. Du 29 janvier 1710

Déclaration du Roy portant nouveau règlement pour le payement du droit de survivance des offices qui y sont sujets. Donnée à Marly le 14 octobre 1710

Déclaration du Roy portant nouveau règlement pour le payement du droit de survivance des offices qui y sont sujets. Donnée à Marly le 14 octobre 1710

Déclaration du Roy portant que les officiers dépendans des domaines engagez ou échangez seront tenus de racheter l'annuel. Donnée à Versailles le 26 octobre 1710. Registrée en Parlement le 28 novembre 1710

Déclaration du Roy portant que les officiers dépendans des domaines engagez ou échangez seront tenus de racheter l'annuel. Donnée à Versailles le 26 octobre 1710. Registrée en Parlement le 28 novembre 1710

Déclaration du Roy portant que tous les offices dépendans de l'appanage de M. le duc de Berry demeureront de la mesme nature qu'ils estoient avant l'édit de décembre 1709. Donnée à Versailles le 13 décembre 1710

Déclaration du Roy portant que tous les offices dépendans de l'appanage de M. le duc de Berry demeureront de la mesme nature qu'ils estoient avant l'édit de décembre 1709. Donnée à Versailles le 13 décembre 1710

Déclaration du Roy pour la diminution du prix du sel. Donnée à Versailles le 21 octobre 1710

Déclaration du Roy pour la diminution du prix du sel. Donnée à Versailles le 21 octobre 1710

Déclaration du Roy pour la réduction des interests et le renouvellement des promesses de la caisse des emprunts. - Donnée à Marly le 14 octobre 1710

Déclaration du Roy pour la réduction des interests et le renouvellement des promesses de la caisse des emprunts. - Donnée à Marly le 14 octobre 1710

Déclaration du Roy pour la régie des droits attribuez aux inspecteurs des huiles. Donnée à Versailles le 22 décembre 1709. Registrée en Parlement le 4 janvier 1710

Déclaration du Roy pour la régie des droits attribuez aux inspecteurs des huiles. Donnée à Versailles le 22 décembre 1709. Registrée en Parlement le 4 janvier 1710

Déclaration du Roy pour la réunion de deux charges d'huissiers au corps des huissiers de la jurisdiction consulaire de Paris. Donnée à Versailles le 24 juin 1710

Déclaration du Roy pour la réunion de deux charges d'huissiers au corps des huissiers de la jurisdiction consulaire de Paris. Donnée à Versailles le 24 juin 1710

Déclaration du Roy qui ordonne la réduction des rentes et des augmentations de gages au denier vingt. Donnée à Versailles le 7 octobre 1710

Déclaration du Roy qui ordonne la réduction des rentes et des augmentations de gages au denier vingt. Donnée à Versailles le 7 octobre 1710

Déclaration du Roy qui ordonne que les offices de vérificateurs et rapporteurs des deffauts à faute de comparoistre ou défendre, créez dans les amirautez par édit de septembre 1710 y seront établis sous le titre seulement de vérificateurs des deffauts à f

Déclaration du Roy qui ordonne que les offices de vérificateurs et rapporteurs des deffauts à faute de comparoistre ou défendre, créez dans les amirautez par édit de septembre 1710 y seront établis sous le titre seulement de vérificateurs des deffauts à f

Déclaration du Roy qui rectifie des erreurs qui se sont trouvées dans la répartition des gages attribuez aux officiers gardes-costes, par édit... de septembre 1709. Donnée à Versailles le 20 may 1710

Déclaration du Roy qui rectifie des erreurs qui se sont trouvées dans la répartition des gages attribuez aux officiers gardes-costes, par édit... de septembre 1709. Donnée à Versailles le 20 may 1710

Declaration du Roy qui réunit à la communauté des anciens inspecteurs et contrôleurs sur le placement des batteaux les trente nouvelles charges créées par edit d'octobre 1709. Donnée à Versailles le 18 novembre 1710

Declaration du Roy qui réunit à la communauté des anciens inspecteurs et contrôleurs sur le placement des batteaux les trente nouvelles charges créées par edit d'octobre 1709. Donnée à Versailles le 18 novembre 1710

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des mouleurs de bois, les deux offices de contrôlleurs de leurs registres. Donnée à Fontainebleau le 25 aoust 1708

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des mouleurs de bois, les deux offices de contrôlleurs de leurs registres. Donnée à Fontainebleau le 25 aoust 1708

Déclaration du Roy qui unit aux charges de receveurs des tailles, celles de reveveurs des deniers communs des villes. Donnée à Versailles le 19 aoust 1710

Déclaration du Roy qui unit aux charges de receveurs des tailles, celles de reveveurs des deniers communs des villes. Donnée à Versailles le 19 aoust 1710

Déclaration du Roy, concernant la police et la discipline ecclésiastique. Donnée à Marly le 30 juillet 1710. Registrée en Parlement le 21 aoust 1710

Déclaration du Roy, concernant la police et la discipline ecclésiastique. Donnée à Marly le 30 juillet 1710. Registrée en Parlement le 21 aoust 1710

Déclaration du Roy, concernant la réception des avocats. Donnée à Versailles le 3 avril 1710

Déclaration du Roy, concernant la réception des avocats. Donnée à Versailles le 3 avril 1710

Déclaration du Roy, concernant le remboursement de l'office de secrétaire garde des anciennes minutes du Conseil. Donnée à Marly le 3 juin 1710

Déclaration du Roy, concernant le remboursement de l'office de secrétaire garde des anciennes minutes du Conseil. Donnée à Marly le 3 juin 1710

Déclaration du Roy, en faveur des greffiers du Conseil. Donnée à Versailles le 7 janvier 1710

Déclaration du Roy, en faveur des greffiers du Conseil. Donnée à Versailles le 7 janvier 1710

Déclaration du Roy, en interprétation de la déclaration du 18 mars dernier, concernant les regrats. Donnée à Versailles le 26 avril 1710

Déclaration du Roy, en interprétation de la déclaration du 18 mars dernier, concernant les regrats. Donnée à Versailles le 26 avril 1710

Déclaration du Roy, portant qu'il sera procédé à l'adjudication de dix années de joüissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux, et insinuations laïques qui se lèvent dans la généralité de Lyon. Donnée à Versailles le 3 aoust 171

Déclaration du Roy, portant qu'il sera procédé à l'adjudication de dix années de joüissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux, et insinuations laïques qui se lèvent dans la généralité de Lyon. Donnée à Versailles le 3 aoust 171

Déclaration du Roy, portant que la réunion des six cens offices de secrétaires du Roy aux corps des senéchaussées, présidiaux et autres sièges, ne pourra avoir lieu dans la cour des Monnoyes, senéchaussée et siège présidial de Lyon. Donnée à Marly, le 17

Déclaration du Roy, portant que la réunion des six cens offices de secrétaires du Roy aux corps des senéchaussées, présidiaux et autres sièges, ne pourra avoir lieu dans la cour des Monnoyes, senéchaussée et siège présidial de Lyon. Donnée à Marly, le 17

Déclaration du Roy, portant réunion aux vingt maistres voituriers par eau de Roüen à Paris, des dix offices de voituriers créez par édit... de mars 1710. Avec le tarif (arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710) des droits qui leur sont attribue

Déclaration du Roy, portant réunion aux vingt maistres voituriers par eau de Roüen à Paris, des dix offices de voituriers créez par édit... de mars 1710. Avec le tarif (arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710) des droits qui leur sont attribue

Déclaration du Roy, pour l'extinction des deux deniers pour livre attribuez aux offices d'auditeurs-rapporteurs des comptes des étapes de la généralité de Lyon. Donnée à Versailles le 23 janvier 1710