Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de repartition de la capitation de l'année prochaine 1711 seront tenus de payer outre la portée de leurs taxes les deux sols pour livre d'icelle. Du 16 déc
Identification
- Identifiant
- 2077012
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les états de repartition de la capitation de l'année prochaine 1711 seront tenus de payer outre la portée de leurs taxes les deux sols pour livre d'icelle. Du 16 déc
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.074 -(86)
- Tomaison
- -(86)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?86
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"