Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que Marc Gerlac recevra sur les quittances du Trésorier des revenus casuels, et en attendant l'expédition d'icelles sur ses simples quittances, les sommes qui proviendront de la finance qui doit estre payée pa
Identification
- Identifiant
- 2076787
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que Marc Gerlac recevra sur les quittances du Trésorier des revenus casuels, et en attendant l'expédition d'icelles sur ses simples quittances, les sommes qui proviendront de la finance qui doit estre payée pa
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.072 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?51
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"