Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sieurs intendans et commissaires départis par Sa Majesté dans les provinces, entendront les lieutenans généraux de police, les maires, eschevins, jurats, capitouls, et autres officiers municipaux, les
Identification
- Identifiant
- 2076893
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les sieurs intendans et commissaires départis par Sa Majesté dans les provinces, entendront les lieutenans généraux de police, les maires, eschevins, jurats, capitouls, et autres officiers municipaux, les
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.073 -(74)
- Tomaison
- -(74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?74
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"