"Arrest du Parlement qui règle la manière en laquelle on payera pour l'année 1709 les cens, rentes seigneuriales ou foncières
les gros des curez, vicaires, chapelainsIdentification
- Identifiant
- 2096531
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Parlement qui règle la manière en laquelle on payera pour l'année 1709 les cens, rentes seigneuriales ou foncières
- Titre d'un auteur différent
- pensions monachales et autres prestations payables en grains, comme aussi les cens, r"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1638-1715
- Auteur collectivité subdivision
- 1675-1740
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1710
- Collection
- in-8
Description matérielle
- Type de document
- les gros des curez, vicaires, chapelains
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet
- Format
- 8 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.071 -(15)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- État de collection
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"