Livres de 1710

Déclaration du Roy, pour la réunion des offices alternatifs et triennaux créez dans les greniers à sel. Donnée à Versailles le 15 avril 1710

Déclaration du Roy, pour la réunion des offices alternatifs et triennaux créez dans les greniers à sel. Donnée à Versailles le 15 avril 1710

Déclaration du Roy, pour permettre de faire saisir les offices pour le payement des augmentations de gages pour compatibilité. Donnée à Versailles le 25 février 1710

Déclaration du Roy, pour permettre de faire saisir les offices pour le payement des augmentations de gages pour compatibilité. Donnée à Versailles le 25 février 1710

Déclaration du Roy, qui commuë le sol pour livre des droits manuels sur le sel, attribuez aux offices de receveurs et payeurs d'iceux, en un droit de deux sols six deniers sur chacun minot de sel. Donnée à Marly le 6 may 1710. Registrée en Parlement le 31

Déclaration du Roy, qui commuë le sol pour livre des droits manuels sur le sel, attribuez aux offices de receveurs et payeurs d'iceux, en un droit de deux sols six deniers sur chacun minot de sel. Donnée à Marly le 6 may 1710. Registrée en Parlement le 31

Déclaration du Roy, qui comprend dans l'exécution du règlement du 24 novembre 1666 et de la déclaration du 1er avril dernier concernant la discussion des effets des collecteurs en Bourgogne, les comtez d'Auxerre, Mâcon et Bar-sur-Seine. Donnée à Versaille

Déclaration du Roy, qui comprend dans l'exécution du règlement du 24 novembre 1666 et de la déclaration du 1er avril dernier concernant la discussion des effets des collecteurs en Bourgogne, les comtez d'Auxerre, Mâcon et Bar-sur-Seine. Donnée à Versaille

Déclaration du Roy, qui défend aux accusez d'évoquer les procés criminels dans les cas qui y sont marquez. Donnée à Versailles le 31 mars 1710

Déclaration du Roy, qui défend aux accusez d'évoquer les procés criminels dans les cas qui y sont marquez. Donnée à Versailles le 31 mars 1710

Déclaration du Roy, qui fixe le privilège des officiers des quatre communautez sur le bois de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris, pour le payement de leurs droits. Donnée à Versailles le 22 avril 1710

Déclaration du Roy, qui fixe le privilège des officiers des quatre communautez sur le bois de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris, pour le payement de leurs droits. Donnée à Versailles le 22 avril 1710

Déclaration du Roy, qui ordonne la levée de nouveaux droits, tant sur les bois à brûler que sur les bois de sciage, charonnage et autres. Avec le tarif desdits droits [arrêté au Conseil des Finances le 26 août 1710]. Donnée à Versailles le 19 aoust 1710

Déclaration du Roy, qui ordonne la levée de nouveaux droits, tant sur les bois à brûler que sur les bois de sciage, charonnage et autres. Avec le tarif desdits droits [arrêté au Conseil des Finances le 26 août 1710]. Donnée à Versailles le 19 aoust 1710

Déclaration du Roy, qui ordonne que les contestations qui surviendront au sujet de la perception des droits des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques, seront portées devant les sieurs commissaires départis dans les généralitez du royau

Déclaration du Roy, qui ordonne que les contestations qui surviendront au sujet de la perception des droits des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques, seront portées devant les sieurs commissaires départis dans les généralitez du royau

Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au mois d'octobre prochain, l'exemption de tous droits d'entrée, de minage et autres semblables sur les grains, et renouvelle l'exécution des articles XVI, XVII, XVIII et XIX de la déclaration du 11 juin 1709 concerna

Déclaration du Roy, qui proroge jusqu'au mois d'octobre prochain, l'exemption de tous droits d'entrée, de minage et autres semblables sur les grains, et renouvelle l'exécution des articles XVI, XVII, XVIII et XIX de la déclaration du 11 juin 1709 concerna

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des commissaires et contrôlleurs des quantitez des bois à brûler les charges de contrôlleurs de leurs registres. Donnée à Versailles le 14 janvier 1710

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des commissaires et contrôlleurs des quantitez des bois à brûler les charges de contrôlleurs de leurs registres. Donnée à Versailles le 14 janvier 1710

Déclaration du Roy, qui unit aux charges de vendeurs de volaille celles créées pour parapher leurs registres. Donnée à Marly le 9 septembre 1710

Déclaration du Roy, qui unit la charge de garde des archives à la communauté des vendeurs de marée. Donnée à Versailles le 22 février 1710

Déclaration du Roy, qui unit la charge de garde des archives à la communauté des vendeurs de marée. Donnée à Versailles le 22 février 1710

Edit du Roy portant création d'un million de rentes au denier vingt, sur les aydes et gabelles. Donné à Versailles au mois d'octobre 1710

Edit du Roy portant création d'un million de rentes au denier vingt, sur les aydes et gabelles. Donné à Versailles au mois d'octobre 1710

Edit du Roy portant création de cinq cens mille livres d'augmentations de gages au denier vingt. Donné à Marly au mois d'octobre 1710. Registré en Parlement en vacations le 24 octobre 1710

Edit du Roy portant création de cinq cens mille livres d'augmentations de gages au denier vingt. Donné à Marly au mois d'octobre 1710. Registré en Parlement en vacations le 24 octobre 1710

Edit du Roy portant création de douze cens cinquante mille livres d'augmentations de gages en faveur de ceux qui ont esté interessez dans les fermes du Roy. Donné à Versailles le 7 octobre 1710

Edit du Roy portant création de douze cens cinquante mille livres d'augmentations de gages en faveur de ceux qui ont esté interessez dans les fermes du Roy. Donné à Versailles le 7 octobre 1710

Edit du Roy portant que, par les commissaires députez par Sa Majesté par arrest de son Conseil du 1er avril 1710 pour la vente et aliénation des droits de controlle des actes et droits y joints, il sera incessamment procédé à la vente et aliénation à perp

Edit du Roy portant que, par les commissaires députez par Sa Majesté par arrest de son Conseil du 1er avril 1710 pour la vente et aliénation des droits de controlle des actes et droits y joints, il sera incessamment procédé à la vente et aliénation à perp

Edit du Roy qui attribuë des augmentations de gages aux commissaires ordinaires et provinciaux des guerres. Donné à Versailles au mois de juillet 1710

Edit du Roy qui attribuë des augmentations de gages aux commissaires ordinaires et provinciaux des guerres. Donné à Versailles au mois de juillet 1710

Edit du Roy, portant création d'offices de trésoriers et contrôlleurs de l'extraordinaire des guerres. Donné à Versailles au mois de mars 1710. Registré en Parlement le 19 mars 1710

Edit du Roy, portant création d'offices de trésoriers et contrôlleurs de l'extraordinaire des guerres. Donné à Versailles au mois de mars 1710. Registré en Parlement le 19 mars 1710

Edit du Roy, portant création des offices de gardes-dépositaires et receveurs des parts des prises et autres interests et effets appartenans aux officiers, mariniers, matelots et passagers. Donné à Versailles au mois de décembre 1709

Edit du Roy, portant création des offices de gardes-dépositaires et receveurs des parts des prises et autres interests et effets appartenans aux officiers, mariniers, matelots et passagers. Donné à Versailles au mois de décembre 1709

Edit du Roy, portant établissement de vingt nouvelles jurisdictions consulaires. Donné à Versailles au mois de mars 1710

Edit du Roy, portant établissement de vingt nouvelles jurisdictions consulaires. Donné à Versailles au mois de mars 1710

Edit du Roy, portant qu'à commencer au premier jour d'octobre 1710, il sera payé pendant six années un double droit des deniers et revenus d'octrois et tarifs qui se perçoivent dans les villes. Donné à Marly au mois de septembre 1710

Edit du Roy, portant qu'à commencer au premier jour d'octobre 1710, il sera payé pendant six années un double droit des deniers et revenus d'octrois et tarifs qui se perçoivent dans les villes. Donné à Marly au mois de septembre 1710

Edit du Roy, portant que le sol pour livre des droits manels sur le sel attribué au receveur d'iceux, sera converti dans le grenier à sel de Paris, en un droit de deux sols six deniers sur chacun minot de sel. Donné à Versailles au mois de janvier 1710

Edit du Roy, portant que le sol pour livre des droits manels sur le sel attribué au receveur d'iceux, sera converti dans le grenier à sel de Paris, en un droit de deux sols six deniers sur chacun minot de sel. Donné à Versailles au mois de janvier 1710