Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet et nomme le sieur Louis Geoffroy pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de l'aliénation des droits d'imposts et billots de la province de Bretagne, étaux et cuiraterie de la ville de Rennes,
Identification
- Identifiant
- 2076821
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet et nomme le sieur Louis Geoffroy pour faire le recouvrement de la finance qui doit provenir de l'aliénation des droits d'imposts et billots de la province de Bretagne, étaux et cuiraterie de la ville de Rennes,
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.072 -(87)
- Tomaison
- -(87)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?87
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"