Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que jusqu'au premier octobre 1710, les grains et légumes qui seront apportez dans le royaume ou qui seront transportez d'une province à l'autre seront exempts de tous droits. Du 26 novembre 1709
Identification
- Identifiant unique
- 2076619
- Identifiant
- RBSVDP0002076619
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que jusqu'au premier octobre 1710, les grains et légumes qui seront apportez dans le royaume ou qui seront transportez d'une province à l'autre seront exempts de tous droits. Du 26 novembre 1709
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1638-1715
Publication
- Date de publication
- 1710
- Lieu de publication
- A Paris
- Éditeur
- chez la Veuve François Muguet et Hubert Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 117795
- Catégorie documentaire
- LI
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