Déclaration du Roy portant que les conseillers-notaires et secrétaires, créez par l'édit du mois d'avril dernier és Chambres des Enquestes et requestes du Palais du Parlement de Paris, Requestes de l'Hostel et en la Cour des Aydes, joüiront des mesmes pri
Identification
- Identifiant unique
- 2074359
- Identifiant
- RBSVDP0002074359
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que les conseillers-notaires et secrétaires, créez par l'édit du mois d'avril dernier és Chambres des Enquestes et requestes du Palais du Parlement de Paris, Requestes de l'Hostel et en la Cour des Aydes, joüiront des mesmes pri
Auteurs
- Dates auteur
- 1638-1715
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de la Vve F. Muguet et H. Muguet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.044 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"