Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les receveurs des greniers et chambres à sel du royaume, vuideront leurs mains en celles de M. Loüis Simonnaux, des sommes qu'ils ont reçûës ou recevront des droits et gages saisis sur les propriétaires de 13 s
Identification
- Identifiant
- 2074375
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les receveurs des greniers et chambres à sel du royaume, vuideront leurs mains en celles de M. Loüis Simonnaux, des sommes qu'ils ont reçûës ou recevront des droits et gages saisis sur les propriétaires de 13 s
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. J-B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.044 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?29
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"