Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-septième juin 1702, portant qu'en attendant qu'il ait esté pourvû aux offices de receveurs particuliers des bois des maistrises dépendantes des généralitez et départemens de Paris, Soissons, Blois, Flandres, Artoi
Identification
- Identifiant
- 2074360
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-septième juin 1702, portant qu'en attendant qu'il ait esté pourvû aux offices de receveurs particuliers des bois des maistrises dépendantes des généralitez et départemens de Paris, Soissons, Blois, Flandres, Artoi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.044 -(18)
- Tomaison
- -(18)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?18
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"